Statuts

Statuts de l’association

« POUR LE SOURIRE DE PIERRE »

Lors de l’Assemblée générale constitutive du 10 juin 2006 à SEYSSES (31600) nous nous sommes réunis, désirant créer une association, ayant pour nom : « Pour le sourire de Pierre ». L’assemblée générale du 14 janvier 2008 apporte une modification à l’objet.

Les articles suivants sont établis :

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Association « POUR LE SOURIRE DE PIERRE »

Article 2éme - Objet social

Notre association s’attache à :

- Soutenir toutes les familles dont un enfant est atteint d’une maladie cancéreuse, favorisant le mieux-être et offrir des services adaptés à leurs besoins

- Dans un cadre informel, solliciter l’expression de chacun, favoriser et encourager les échanges dans le but de créer du lien entre les familles endeuillées par la perte d’un enfant décédé d’une maladie chronique.

Article 3éme - Siège social

Le siége social est fixé au 895, chemin de Gay à SEYSSES (31).

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4éme - Durée

La durée de l’association est indéterminée.

Article 5éme - Composition

L’association se compose de membres d’honneur, de membres donateurs et de membres actifs.

Article 6éme - Admission

Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis être agréé par le conseil d’administration ou le bureau.

Article 7éme - Les membres

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.

Sont membres donateurs ceux qui ont versé des dons. Ils peuvent être soit des personnes physiques ou morales telles que les représentants d’entreprise ou d’association.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale à 10 euros.

Article 8éme - Radiations

La qualité de membre se perd par :

- le décès

- la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration ;

- la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception

- le défaut de paiement de la cotisation

Article 9éme - Les ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

- Le montant des cotisations fixées à 10 euros ;

- Les subventions de l’État et des collectivités territoriales ;

- Les recettes des manifestations exceptionnelles ;

- Les ventes faites aux membres ;

- Toutes ressources autorisées par la loi. (Dons …)

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatifs aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations.

Article 10éme - Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 9 membres élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles au scrutin secret.

Parmi ses membres, le conseil d’administration élit à bulletin secret un président, un vice président, un trésorier, un trésorier adjoint et un secrétaire, constituant le bureau. Il faut prévoir le remplacement provisoire du Président jusqu’à la prochaine assemblée, s’il vient à quitter ses fonctions avant le terme normal.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.

Le vice-président représente l’association en l’absence du président.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit. sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.

Article 11éme - Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante. Aucun membre ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Article 12éme - Pouvoirs du conseil d’administration

Le Conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’assemblée générale.

Article 12éme - Rémunération

Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles. Aucune rémunération ne sera délivrée.

Article 13éme - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous le membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier aux fins de statuer sur le bilan des activités de l’association au vu du rapport de gestion, sur la situation générale de l’association et sur toute question soumise à l’ordre du jour.

Les décisions prises sont adoptées à la majorité.

Le président, assisté des membres du conseil (comité), préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devrons être traitées, lors de l’assemblée, que les questions soumises à l’ordre du prévu sur la convocation.

Formalités de convocation à l’assemblée : Quinze jour auparavant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier par le secrétaire. L’ordre du jour de l’assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l’assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l’adresse du membre remplacé lors de l’assemblée seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d’un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

Article 14éme - Assemblée générale extraordinaire

Si la nécessité s’en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 13. Elle est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association.

Article 15éme - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil ou le bureau, il le fait approuver lors de l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d’exclusion.

Article 16éme - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par la moitié au moins des membres présents à l’assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, et dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 à une association poursuivant un but identique.

Article 17éme - Formalités constitutives.

Le Président du Conseil d’administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévus par la loi et son décret, tant au moment de sa création qu’au cours de son existence ultérieure.

Les statuts sont déposés en sous-préfecture de MURET (31) le 16 juin 2006

L’association est publiée au n° 28 du journal officiel le 15 juillet 2006, sous le numéro d’ordre 456